24 février 2014
Bon à savoir ...
Selon la Loi n° 2003-709 du 1er août 2003, les entreprises ou professions libérales qui achètent des œuvres d’art originales d’artistes vivants, peuvent déduire cette dépense de leurs Bénéfices Industriels et Commerciaux. CONDITIONS DE DEDUCTIBILITE (Article...